La réglementation ICPE pour des constructions responsables

Qu’est-ce qu’une norme ICPE ?

Une norme ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) est une norme réglementaire en France qui établit des exigences pour les installations industrielles susceptibles de présenter des risques pour l'environnement ou la santé publique. Ces installations peuvent inclure des sites de production, des usines, des entrepôts, des centres de stockage, des centres de traitement des déchets, etc.

Les normes ICPE établissent les critères de conception, de construction, d'exploitation et de maintenance de ces installations afin de prévenir ou de réduire les risques pour l'environnement et la santé publique. Les normes ICPE peuvent couvrir des domaines tels que la gestion des déchets, la gestion de l'eau, la qualité de l'air, la sécurité incendie, la prévention des explosions, etc.

Les normes ICPE sont établies par le ministère de l'Environnement français en vertu du Code de l'environnement. Les entreprises qui exploitent des installations ICPE sont tenues de respecter ces normes et sont régulièrement contrôlées par les autorités compétentes pour s'assurer de leur conformité.

Quelles sont les normes ICPE existantes ?

Il existe de nombreuses normes ICPE en France, qui couvrent différents types d'installations et de risques environnementaux et sanitaires. Voici quelques exemples de normes ICPE courantes :

• ICPE 1510 : installations de stockage de gaz liquéfiés ou comprimés
• ICPE 2663 : installations de traitement de déchets non dangereux
• ICPE 2910 : installations de stockage de produits chimiques
• ICPE 2925 : installations de traitement de déchets dangereux
• ICPE 3000 : installations de production d'énergie électrique
• ICPE 3640 : installations de production de boissons alcoolisées
• ICPE 4330 : installations de production de produits alimentaires
• ICPE 4718 : installations de traitement des eaux usées
• ICPE 4734 : installations de traitement des eaux potables
• ICPE 5160 : installations de stockage et de traitement de déchets radioactifs

Comment connaître le classement ICPE d’un bâtiment ?

Le classement ICPE d'un bâtiment est déterminé en fonction de son activité et de ses caractéristiques environnementales. 

De plus en plus de bâtiments industriels sont classés ICPE. Les constructions doivent répondre à de nombreuses règles en matière de résistance aux conditions climatiques. Il existe des normes à l’échelle française (les règles CM66 et NV65) et à l’échelle européenne (les Eurocodes). 

L’activité pratiquée ou les substances manipulées sur le site déterminent leur classement en ICPE. Les activités sont catégorisées en deux rubriques : 

• L’emploi ou le stockage de certaines substances toxiques ou dangereuses pour l’environnement : industries manufacturières (fabrication, réparation, transformation de biens …), extractives (carrières), productrices d’énergie et d’eau, installations de traitement des déchets (eaux usées, recyclage...) 
• Le type d’activité (agroalimentaire, bois, carton, imprimerie, déchets…).

Pour savoir si une installation est classée pour la protection de l’environnement, il suffit de se référer à la nomenclature : 

• Soit en vérifiant que l’on ne manipule pas de substances réglementées (carburants, produits chimiques, etc.) 
• Soit en vérifiant que le type d’activité n’est pas lui-même réglementé. La nomenclature définit le type de régime auquel est soumise une installation : déclaration, enregistrement ou autorisation. 

Comment construit-on un bâtiment industriel ICPE ?

La construction d'un bâtiment industriel soumis à la réglementation ICPE implique des exigences particulières pour assurer la sécurité environnementale et sanitaire de l'installation. 

Étude de faisabilité et conception 

La première étape consiste à réaliser une étude de faisabilité pour déterminer les exigences environnementales et sanitaires spécifiques à l'activité de l'entreprise. Cette étude permettra de concevoir le bâtiment en fonction des exigences ICPE applicables, en tenant compte des risques pour l'environnement et la santé publique.

Obtention des autorisations administratives

Avant de commencer la construction, il faut obtenir les autorisations administratives requises pour l'installation ICPE, telles que les permis de construire, les autorisations environnementales, les autorisations de déclaration, etc.

Choix des matériaux et équipements

Les matériaux et équipements utilisés pour la construction doivent être conformes aux exigences ICPE applicables en matière de sécurité environnementale et sanitaire. Des normes spécifiques peuvent s'appliquer à certains matériaux tels que les revêtements, les toitures, les portes, les fenêtres, etc.

Mise en place des installations et équipements 

Les installations et équipements nécessaires à l'activité doivent être installés en fonction des exigences ICPE. Cela peut inclure des systèmes de ventilation, de traitement de l'air, des systèmes de récupération d'énergie, des équipements de traitement des déchets, des systèmes de contrôle des émissions polluantes, etc.

Vérification de la conformité 

Avant la mise en service de l'installation, il est nécessaire de vérifier la conformité de l'installation aux normes ICPE applicables. Des contrôles peuvent être effectués par les autorités compétentes pour s'assurer que l'installation est conforme aux normes ICPE et que toutes les autorisations et déclarations requises ont été obtenues.