Comment fonctionne la REP bâtiment ?

La Responsabilité Élargie du Producteur, abrégée en REP, n’est pas nouvelle. Cela fait des années qu’elle est appliquée dans de nombreuses filières : emballages ménagers, pneumatiques, véhicules usagés, etc. La REP des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), quant à elle, n’est en vigueur que depuis 2023. Explications.

Les enjeux de la REP bâtiment

Avec un total annuel de 46 millions de tonnes, les déchets du bâtiment se placent devant les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) (38,9 millions en 2019)*. Le bon sens voudrait que si l’on fait l’effort de trier ses déchets dans le cadre du foyer, il en soit de même dans le secteur du BTP, plus pollueur ! C’est la logique qui est à l’origine de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC). 

*Source ADEME : La collecte des déchets par le service public en France

Mise en place en 2023, la filière REP Bâtiment, dans le sillage d'autres REP déjà en place (meubles, équipements électriques, déchets chimiques, etc.), vise à lutter contre les dépôts sauvages tout en promouvant :

• le tri ;
• le recyclage ; 
• et le réemploi des déchets. 

Concrètement, la REP Bâtiment oblige les metteurs sur le marché de produits de construction à assumer financièrement le traitement et la valorisation de ces déchets en fin de vie.

Le fonctionnement de la REP bâtiment

La REP bâtiment est fondée sur le principe du « pollueur-payeur ». En bref, plus un produit est polluant, plus les coûts pour sa fin de vie sont importants pour le producteur.

Le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) fonctionne de manière transparente et se fait en 3 étapes-clés : 

Étape 1 : Une éco-contribution est intégrée au prix de vente des produits et matériaux puis collectée par les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs et distributeurs).

Étape 2 : L’éco-contribution est reversée à des éco-organismes agréés par l'État. 

Étape 3 : Les éco-organismes sont chargés d’organiser la récupération des déchets triés et leur revalorisation. Cette collecte se fait gratuitement. 

À noter : Les éco-organismes devront dédier des budgets spécifiques : 

• au réemploi et au recyclage ;
• à la promotion de l'éco-conception ;
• à la formation de tous les acteurs ;
• et à la lutte contre les dépôts sauvages.

Intégrer le recyclage dans l’ADN des produits

Ce mode de fonctionnement est en quelque sorte une façon de repenser complètement la conception des produits en intégrant le recyclage dans leur ADN. C’est une manière de responsabiliser les producteurs qui doivent désormais mesurer l’impact de leurs produits sur l’environnement dès la conception. Ainsi, le traitement du produit en fin de vie doit se penser en amont du processus de production.

Les metteurs sur le marché participent à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en créant des éco-organismes agréés, qu'ils gouvernent et auxquels ils transfèrent leur obligation tout en versant une contribution financière, appelée éco-contribution. Cette dernière est cruciale pour le financement des activités liées aux objectifs de la REP. 

Concrètement, l'éco-contribution est ajoutée au prix de vente des produits et elle permet de compenser les coûts logistiques de collecte et de traitement des déchets. Les éco-organismes sont financés par cette éco-contribution versée par les entreprises adhérentes.

En incitant les producteurs à financer la gestion de leurs déchets, l'éco-contribution les encourage à réduire leur production de déchets et à faciliter leur valorisation. Et l’avantage financier est de taille ! En effet, avec ce système, moins il y a de déchets générés par leurs produits et matériaux, et moins les producteurs dépensent d’argent.

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bâtiment englobe une variété de produits et matériaux destinés à être incorporés de manière permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds. Ces éléments sont classés en deux catégories distinctes :

Catégorie 1 : matériaux inertes comprenant des produits minéraux tels que béton, chaux, pierre, brique, ardoise, carrelage, etc.

Catégorie 2 : autres matériaux et produits du bâtiment, englobant métal, bois, produits chimiques (mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, etc.), menuiseries vitrées, plâtre, plastique, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, biosourcés (hors bois).

Une liste détaillée, mais non exhaustive, des produits et des matériaux soumis à la REP est spécifiée dans l'avis aux producteurs du 17 juin 2023. Les producteurs, tels que les fabricants, les importateurs et les distributeurs, doivent adhérer à un éco-organisme et commencer à facturer les éco-contributions sur ces produits depuis le 1ᵉʳ mai 2023. Les entreprises de travaux qui achètent ces produits en France répercutent ces éco-contributions sur leurs devis et factures, de manière visible ou non.

La réponse est non ! L'éco-contribution n'est en aucun cas perçue par l'État, et les montants ne sont pas déterminés par lui. Il ne s'agit donc pas d'une taxe, et les consommateurs ne la paient pas directement. 

Au contraire, c'est une contrepartie financière que le producteur verse à son éco-organisme pour la gestion des déchets. L'éco-contribution relève de la responsabilité du producteur, suivant le principe du pollueur-payeur énoncé plus haut. En versant cette éco-contribution, le producteur contribue au financement du traitement de ses déchets, ce qui se traduit par une réduction potentielle des impôts locaux à payer.

L'éco-contribution n'est pas un montant fixe imposé par l'État, mais plutôt déterminé par un barème propre à chaque éco-organisme. Ce barème est variable et dépend du coût associé au traitement spécifique du déchet. 

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) a introduit une mesure appelée éco-modulation, permettant de modifier ce montant en fonction de critères environnementaux. Ainsi, un produit bénéficiera d'un bonus si des critères écologiques sont intégrés, tandis qu'un malus sera appliqué s'il est considéré comme fortement polluant. Cette approche vise à inciter les producteurs à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à encourager la prise en compte de l'éco-conception dans la fabrication des produits.

La construction métallique, telle que nous la proposons chez Georgeault, est durable et solide ; elle s’inscrit dans notre vision éco responsable globale du bâtiment industriel. 

L’acier de la charpente métallique est en effet reconnu comme étant un matériau résistant à la corrosion et inaltérable. Chez Georgeault, notre mot d’ordre est de fabriquer des structures métalliques qui défient le temps pendant plusieurs dizaines d’années, sans s’en trouver altérées. 

Lire à ce sujet notre article sur les avantages des structures métalliques pour les bâtiments industriels. 

La démarche REP est donc une cause qui nous tient à cœur et nous avons contacté des éco-organismes agréés qui prennent en charge la collecte et la revalorisation des déchets sur nos chantiers de construction.